DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont réputées être acceptées, sans réserve, du fait de la participation à la vente aux enchères. Elles font partie intégrante de tout contrat de vente conclu dans le cadre de la vente aux enchères. Les présentes conditions de vente ont été établies en français et en anglais, en cas de divergence, seul le texte français fait foi.
Les conditions de vente suivantes sont régies par le droit monégasque, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de la Principauté de Monaco.

GARANTIE
L’authenticité des lots est garantie par MDC sans réserve et sans limitation dans le temps.

ENREGISTREMENT
En vue d’une bonne organisation, les acquéreurs potentiels sont invités à remettre à MDC un formulaire d’enregistrement complété et signé ainsi qu’une pièce d’identité o cielle. MDC peut exiger une référence bancaire et/ou une garantie. MDC se réserve le droit de ne pas laisser une personne participer à la vente aux enchères sans justi cation de sa part.
Les données personnelles qui auront été transmises lors de l’enregistrement seront reportées à l’identique sur le bordereau d’adjudication à défaut d’indications préalables contraires. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’acheteur.

ORDRES D’ACHAT ET RÉSERVATION DE LIGNE DE TÉLÉPHONE
Vous pouvez enchérir en étant présent dans la salle de vente, toutefois MDC pourra accepter des acquéreurs potentiels la réservation d'une ligne de téléphone ou un ordre d’achat écrit. Ils devront être accompagnés d’une pièce d’identité en cours de validité. MDC décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le cadre de ce service.

ENCHÈRES EN LIGNE
Vous pouvez également enchérir en ligne en vous connectant sur les sites www.biddr.ch/auctions/mdcmonaco/ ou www.drouotlive.com.

REPRÉSENTATION
Tout enchérisseur est réputé agir en son nom propre, il est personnellement responsable du paiement, frais, taxes et commissions compris, des objets qui lui sont adjugés. L’enchérisseur peut toutefois agir au nom d’un tiers, à la seule condition que les pouvoirs qui lui ont été con és gurent sur une procuration signée par le représenté, sous réserve d’acceptation par MDC.

ADJUDICATION
LES PRIX FIGURANT SUR LE CATALOGUE SONT DES PRIX DE DÉPART. La vente se fait au comptant, la devise utilisée est l’euro (€). Si MDC reçoit plusieurs ordres pour des montants identiques, les o res formulées par écrit sont prioritaires et ceci dans l'ordre d'arrivée.

PAIEMENT
En sus du prix d’adjudication, l’acheteur devra acquitter des frais de 20% HT (24% TTC), en cas d’achat via le live bidding cette commission sera de 23% HT (27,6% TTC).
Le paiement est exigible au plus tard 30 jours ouvrés après la vente, une pénalité de retard de 1% par mois sera facturée au-delà de ce délai.
Les frais d’envoi et d’assurance sont à la charge et au risque de l’acheteur.
Toutes les taxes dues à l’étranger sont entièrement à la charge de l’acheteur, il lui incombe de véri er préalablement à l’achat les règles en vigueur dans le pays de destination. MDC décline toute responsabilité pour les éventuelles infractions à l’encontre de ces directives.
L’acquéreur doit régler le prix d’achat qui comprend le montant de l’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tout impôt ou taxe éventuels :
- par virement bancaire en euro, frais bancaires à la charge de l'acheteur,
- par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement dé nitif du chèque,
- par CB le montant total sera majoré de 1,5% (frais bancaires).
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.