The lots are delivered or sent only after full payment of the invoice. The buyers will pay, in addition to the hammer price, the following fees: 23.4 % VAT included + postal charges.
The French text of the “Conditions de Vente” is to be considered the authentic text.
CONDITIONS DE VENTE
La vente est faite au comptant.
Ordres d'achat : OGER-BLANCHET et l’expert se chargent d'exécuter gracieusement les ordres d'achats pour les enchérisseurs ne pouvant être présents à la vente.
OGER-BLANCHET et l’expert ne pourront en aucun cas être tenu responsables de la mauvaise exécution des ordres d'achat.
Les prix indiqués au catalogue étant des prix de départ, les offres inférieures à ces prix ne seront pas prises en considération.
L’adjudicataire est le plus offrant et le dernier enchérisseur et a pour obligation de remettre ses nom et adresse.
En cas de double enchère reconnue par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, les personnes présentes pouvant concourir à son adjudication. Le Commissaire-Priseur a seul la police de la vente.
Les acquéreurs paieront, en sus de l’adjudication : 19,5 % HT soit 23,4 %TTC. La TVA pourra être remboursée sous réserve de présentation d'un justificatif d'exportation hors de la Communauté Européenne ou le cas échéant d'un numéro de TVA intracommunautaire.
À défaut de paiement en espèces, par chèque ou par virement, le retrait de l’objet pourra être différé jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Celui-ci est lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions.
OGER - BLANCHET décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ce, dès l’adjudication prononcée.
Sauf instructions précises, le lot qui n’aura pas été retiré par l’acquéreur le lendemain de sa vente avant 10h en salle sera entreposé à ses frais au sous-sol de l’hôtel Drouot. Le magasinage n’engage pas la responsabilité de OGER - BLANCHET à quelque titre que ce soit.
Les lots retournés dans les locaux d’OGER BLANCHET feront l’objet d’un magasinage gratuit pendant 30 jours. Au-delà ils feront l’objet d’une facturation de 1 ht € par jour.
Oger-Blanchet peut accompagner les acquéreurs pour accomplir les formalités d'exportation hors du territoire de la France. En revanche Oger-Blanchet ne peut en aucun cas être tenu responsable des interventions de l'État français ou des importants délais en la matière.
Conformément à la législation en cas de mise en demeure restée infructueuse, Oger - Blanchet se réserve la possibilité de poursuivre l’adjudicataire défaillant en paiement de sa dette ou de remettre le lot en vente sur folle enchères, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’adjudicataire défaillant. Les acquéreurs consentent également à ce qu'Oger - Blanchet établisse des compensations sur les sommes et objets détenus par Oger - Blanchet pour le compte de l'acquéreur défaillant, à hauteur des sommes dues par celui-ci ils consentent à ce que leur identité soit diffusée auprès des autres professionnels du marché de l'art. Passés deux mois à la date de la vente, des frais de recouvrement seront perçus par Oger Blanchet, d'un montant de 2 % ht du bordereau d'adjudication avec un minimum de 30 €.
Les états de conservation et les poids sont donnés à titre indicatif, les photographies ne sont pas contractuelles. Les mentions concernant l’état et les restaurations des lots ne sont pas exhaustives, dans la mesure où des rapports précis sur l’état des œuvres sont fournis sur simple demande.
Les mentions du catalogue ne peuvent en aucun cas exonérer les amateurs d’un examen physique des œuvres. Une exposition préalable permettant à l’acquéreur de se rendre compte de l’état des lots mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de OGER - BLANCHET compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la vente. En cas de différence entre le catalogue et le procès verbal, c’est ce dernier qui prévaut.
Seule la loi française régit les présentes conditions de la vente, toute contestation intervenant sur les biens ou sur ladite vente ne peut être tranchée que par les tribunaux compétents du ressort de Paris en France.
La participation aux enchères de cette vente entraîne l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions de la vente.