CONDITIONS DE VENTE DE TRADART : vente par internet, sur ordre d’achat ou en Direct
1) Préambule :
La présente vente aux enchères par internet est organisée par :
TRADART MMB SA, 294 avenue Molière, B-1180 Bruxelles (ci-après « TRADART »)
et son partenaire,
Redpoint Consulting Limited (ci-après dénommé Redpoint ou wwww.live-bidder.com).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes personnes participant aux ventes aux enchères de monnaies et médailles de TRADART conclues sur le site internet www.live-bidder.com. Faire une offre d’achat ou une enchère implique l’acceptation intégrale et inconditionnelle des conditions de vente suivantes.
2) Enregistrement et admission :
Toute personne désirant participer à la vente en Direct ou placer des ordres d’achat avant la vente via Redpoint doit, au préalable, s’enregistrée sur le site dans la section réservée à Nom usuel de la société. Il est conseillé de s’inscrire au plus tard 12 heures avant la vente afin que les références commerciales puissent être vérifiées.
3) Les ordres d’achat :
Des ordres d’achat peuvent être placés avant la vente soit par email, soit via le site Redpoint ; le fonctionnement complet et parfait de ce site internet ne peut être garantit par TRADART.
Les ordres d’achat sont acceptés jusqu’à 12 heures avant le début de la vente. En cas d’ordres d’achat placés par une personne inconnue de TRADART ou de ses partenaires, TRADART se réserve le droit de refuser les ordres en question ou de demander un acompte à l’enchérisseur.
L’ordre d’achat implique l’acceptation inconditionnelle de l’achat du lot concerné augmenté des différents frais et taxes éventuels, et ceci, au minimum à la valeur du prix de départ mentionné dans le catalogue s’il n’y a pas d’autre enchérisseurs. Si nous disposons de votre adresse email, vous recevrez une confirmation de la réception de votre ordre d’achat en retour.
4) Déroulement des enchères :
Les enchères sont effectuées en Euro. La vente suit l’ordre des numéros du catalogue. Les prix indiqués au catalogue sont les « prix de départ ». Durant la vente, les prix de départ peuvent être supérieurs au prix de départ mentionné dans le catalogue en fonction des ordres d’achat reçus avant la vente. Les ordres d’achat inférieurs au prix de départ ne seront pas pris en considération. TRADART se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de refuser une enchère, de retirer un lot ou de le rouvrir.
Le lot sera adjugé à l’enchère la plus haute et oblige l’acheteur à accepter les lots au prix d’adjudication incrémenté des taxes et frais applicables. Durant la vente, le message ‘Fair Warning’ est clairement affiché sur l’écran de l’enchérisseur pendant quelques secondes. A l’extinction de ce message, le lot est adjugé.
L’enchérisseur est ainsi encouragé à placer sa dernière enchère dès l’apparition du message ‘Fair Warning’. Le placement d’une enchère durant l’apparition de ce message annule ce dernier qui réapparaîtra quelques secondes plus tard. L’adjudication sera attribuée par préférence selon l’ordre de réception et d’acceptation des offres.
5) Commissions, taxes et frais annexes :
Une commission acheteur de 22% sur le prix d’adjudication, TVA incluse, est ajoutée au montant du ou des lot(s) facturés et fait partie intégrante du montant dû.
Cette commission acheteur est réduite à 18 % pour les acquéreurs dont les acquisitions seront exportées hors de la communauté européenne.
La totalité du prix d’achat en euros, commission acheteur incluse, est due immédiatement après l’adjudication.
Les lots ne seront envoyés ou remis à l’acheteur qu’après le paiement intégral de la facture. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Au-delà, un intérêt de retard de 1% par mois sera perçu pour tout retard de paiement.


6) Modes de paiement :
Les modes de paiement acceptés sont :
- le virement sur le compte bancaire de TRADART,
- le virement sur le compte PayPal de TRADART,
- le chèque bancaire certifié, à l’ordre de TRADART,
- les cartes de crédit Visa et MasterCard
- les espèces pour toute facture inférieure à 3.000 euros.
Les paiements effectués par PayPal et par carte de crédit sont soumis à des frais additionnels.
7) Responsabilité de l’acheteur :
Tout acheteur est responsable de l’achat effectué en son nom. Il ne peut pas prétendre avoir agi pour le compte d’un tiers. Il est personnellement responsable du paiement des lots qui lui ont été adjugés, augmentés des commissions et taxes, ainsi que des autres frais annexes, frais bancaires, et frais d’expédition mentionnés au point 8) ci-dessous.
Toutes les formalités et taxes exigibles à l’étranger (importation, taxes de douane et impôts) sont entièrement de la responsabilité et à la charge de l’acheteur.
8) Livraison des lots :
La remise des lots adjugés sera effectuée, après paiement. Le transfert de propriété du ou des lots adjugés ne sera effectif qu’après paiement intégral du prix d’adjudication et des frais additionnels mentionnés aux point 5) et 7) ci-dessus. Toutefois, dès l’adjudication, tous les risques afférents aux lots adjugés seront transférés à l’adjudicataire dans leur intégralité et sans la moindre réserve.
L’acheteur est convié à retirer ses achats au plus tard dans les dix jours suivant le paiement ; il pourra en prendre livraison au siège de TRADART à Bruxelles, soit dans les trois jours suivant la vente, de 14 :00 à 17:30, soit sur rendez-vous.
L’acheteur peut également demandé à ce que ses lots lui soient adressés par voie postal ; dans ce cas, les lots lui seront alors adressés comme demandé ; les frais d’expédition, de licence d’exportation, d’assurance lui seront facturés.
9) Garantie de l’authenticité.
Le catalogage a été confectionné avec soin afin que les indications portées soient correctes et dignes de foi. Celles-ci ne reflètent que l’opinion de TRADART, qu’elle donne dans le cadre de son mandat en toute science et conscience. La responsabilité de TRADART ne saurait dès lors en aucun cas être engagée de ce chef, à l’exception de l’authenticité, qui est garantie ; toute réclamation à ce titre ne peut être prise en considération qu’à la condition qu’elle soit justifiée et présentée dans un délai de 14 jours calendrier suivant la remise physique à l’acheteur - ou à un tiers désigné par lui et dument mandaté.
10) Etat de conservation et défauts :
Tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent avec leurs défauts, imperfections, et erreurs éventuelles de description ou de référence. TRADART ne saurait être rendue responsable des différences pouvant survenir entre l’objet et les mentions qui le concernent dans le catalogue, ni des défauts que cet objet peut comporter. Les acheteurs doivent s’assurer eux-mêmes avant la vente de l’état matériel de chaque lot, notamment en ce qui concerne l’état de conservation, ou d’éventuels défauts ou restaurations.
C’est pourquoi, TRADART invite expressément toute personne souhaitant participer aux enchères, ou son représentant, à venir examiner les lots avant la vente, à notre adresse à Bruxelles, aux jours et heures d’exposition spécifiés dans le catalogue, et/ou à consulter le catalogue disponible en ligne sur internet.
11) Interprétation et exécution des conditions de vente :
En cas de contradiction entre les diverses traductions des conditions de vente, seul le texte français fera foi.
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige les tribunaux de Bruxelles en Belgique seront seuls compétents ; toutefois TRADART se réserve la faculté de saisir les tribunaux du domicile de l’acheteur.