Terms of Sale

The sale is strictly against cash in euro with a buyer's premium of 18 %. If there are no higher written bids, the starting price is 80 % of the estimations. Custom duties and taxes due abroad are at the buyer's charge. Every buyer is personally liable for his purchases. He cannot claim to act for a third person. An additional charge of 1,5 % a month in interest will be made for unpaid purchases 20 days after the auction date. An additional charge of 15 %, with a minimum of 25 euro, will be made. The title remains in the seller. The sale will proceed in the order of the numbers of this catalogue. The auctioneer is entitled to group, separate or omit lots. The bidder accepts the above conditions of sale by verbal or written orders. The description, the grading and the defects have been given with great care and in good faith. The authenticity is guaranteed unconditionally. The coins and medals can be viewed several weeks before the auction. No lot bought can be returned afterwards without written permission of the auctioneer. All multiple coin lots are sold as they are composed when auctioned and may not be returned for any reason. The auction will be supervised by bailiff J. Petitjean, Brussels. Should any legal action arise, the Court in Brussels has exclusive juridiction for both parties. Only French or Dutch texts of these conditions of sale have legal force.
All rights reserved. No part of this publication may be reproduced, stored in a retrieval system, or transmitted in any form or by any means, electronic, mechanical, photocopying, recording or otherwise, without the prior permission of Jean ELSEN & ses Fils s.a.

The bidders are kindly requested to respect the subjoined table while making their bids. The auctioneer will have the right to adjust an intermediate bid to the inferior one according to the table (e.g. 196 € will be treated as 190 €). In case of several identical bids the lot will be alloted to the earliest one. Because of the inherent problems of internet the auctioneer can never be held responsible for the non-reception of an electronic bidding (elctronic bid form or e-mail). The bidders are requested to confirm their bids by post or by fax at least 24 hours before the date of the auction. Bids from unknown persons will not be accepted unless a cash deposit has been given or after the communication of references that are trustworthy to the auctioneer. The auctioneer is not obliged to respect unlimited bids. Bidding by telephone during the auction is only possible with the consent of the auctioneer and is strictly reserved for the lots of an important value. The bought lots will be handed over/sent after the full payment of the purchase price only.

Deliveries for values less than 1000€ will be done by postal services. Deliveries for higher values (more than 1000€) will be taken care of by a private company (Fedex). If you prefer a delivery by a private company for values less than 1000€, please let us know.


BIDDING TABLE

Offres / Bids Enchères / Increments
1 - 100 € + 5 €
100 - 200 € + 10 €
200 - 500 € + 20 €
500 - 1000 € + 50 €
1.000 - 2.000 € + 100 €
2.000 - 5.000 € + 200 €
5.000 - 10.000 € + 500 €
10.000 - 20.000 € + 1.000 €
20.000 - et plus / and more + 2.000 €







CONDITIONS DE VENTE

La vente publique a lieu contre payement comptant en euro sauf accord écrit contraire. Les enchères débutent à 80 % des estimations, pour autant qu’il n’y ait pas d’ordres écrits plus élevés. Le prix d'adjudication est augmenté d'une taxe de vente de 18 %. Les frais de port et d'assurance éventuels seront portés en compte. Les taxes et droits dus à l'étranger sont à charge de l'acheteur. L'acheteur est personnellement responsable de tout achat effectué en son nom. Il ne peut pas prétendre avoir agi pour le compte d'un tiers. Dans le cas des ordres écrits, les lots doivent être retirés et payés dans les 20 jours suivant la date de la vente. Passé cette date, toute facture impayée portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1,5 % par mois de retard. Une indemnité de 15 % du montant total avec un minimum de 25 euro sera due. L'acheteur ne devient propriétaire qu'après paiement intégral des montants dus. La direction de la vente se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de payement. La vente se fait dans l'ordre des numéros du catalogue. La direction de la vente se réserve le droit de réunir, de diviser ou d'éliminer des lots. Une enchère donnée par téléphone doit être confirmée par écrit et implique connaissance et acceptation des conditions de vente. Les descriptions, les états de conservation et les défauts sont décrits avec rigueur en toute science et conscience. L'authenticité est garantie sans réserve. Toutes les monnaies et médailles peuvent être examinées plusieurs semaines avant la vente. Aucun numéro ne peut être renvoyé sans l'autorisation écrite de la direction de la vente. Toute réclamation fondée doit être faite par écrit dans les quinze jours suivant la date de la vente. Les numéros décrits comme lots de plusieurs monnaies sont vendus tels qu'ils se trouvent au moment de l'adjudication et ne peuvent être retournés. La vente est conduite sous le ministère de Maître J. Petitjean, huissier de Justice, avenue de la Liberté, 175 - 1080 Bruxelles. En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Bruxelles. Les conditions de vente existent en plusieurs langues. En cas de litige, seuls les textes français ou néerlandais font foi.

Les enchérisseurs sont priés de respecter la table des enchères pour leurs offres. La maison de vente se réserve le droit de ramener les enchères cassées à l'enchère inférieure (par ex. 196 € sera ramené à 190 €). Dans le cas où la même offre serait soumise plusieurs fois par différents clients pour le même lot, la première offre reçue sera l'offre gagnante. Dans le cas d'une enchère électronique (bordereau électronique ou e-mail), la maison de vente ne pourra pas être tenue pour responsable de la non réception de l'enchère (en raison de problèmes inhérents à internet). Les enchérisseurs sont tenus de confirmer par courrier ou par fax leurs enchères au plus tard 24 heures avant la date de la vente. Les enchères de clients inconnus de la maison de vente ne pourront être acceptées et prises en compte qu'après le dépôt d'une garantie ou la communication de références satisfaisantes pour la maison de vente. La maison de vente n'est pas tenue de respecter des enchères illimitées. La participation par téléphone est soumise à l'approbation préalable de la maison de vente et est réservée seulement aux lots de valeur. Les lots achetés seront remis/expédiés aux acheteurs après paiement intégral de la facture.


Les envois de moins de 1000€ sont livrés par les services postaux nationaux. Ceux de plus de 1000€ sont livrés par courrier privé (Fedex). Si vous souhaitez un envoi par courrier privé pour un envoi inférieur à 1000€, veuillez nous le demander.

TABLE DES ENCHERES

Offres / Bids Enchères / Increments
1 - 100 € + 5 €
100 - 200 € + 10 €
200 - 500 € + 20 €
500 - 1000 € + 50 €
1.000 - 2.000 € + 100 €
2.000 - 5.000 € + 200 €
5.000 - 10.000 € + 500 €
10.000 - 20.000 € + 1.000 €
20.000 - et plus / and more + 2.000 €