Les présentes conditions, sont réputées acceptées, sans réserve, par toute personne participant à la vente ou portant une enchère. Pourront être amendées par des avis écrits. Les présentes conditions sont établies en français et feront foies en cas de divergence.


1 Examen des objets mis en vente
Les acheteurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères.

2 Représentation
Tout enchérisseur est réputé agir en son nom propre ; il est personnellement responsable du paiement, frais, taxes et commissions compris, des objets qui lui ont été adjugés. L’enchérisseur peut toutefois agir au nom d’un tiers, à la seule condition que les pouvoirs qui lui ont été confiés figurent sur une procuration signée par le représenté et que ce dernier ait été identifié et agréé par la Maison Palombo.

3 Garantie de la Maison Palombo
Toutes les indications et descriptions dans ce catalogue sont données en toute science et conscience. L’authenticité de toutes les pièces est garantie pour le montant d’achat total ; notre responsabilité quant à la qualité et l’authenticité des lots slabés n’est plus engagée dès lors que le slab est cassé. Les populations de monnaies PCGS et NGC s’entendent au moment de la réalisation du catalogue.

4 Déroulement des enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. Les prix figurant sur le catalogue servent de prix de départ. L’offre d’un enchérisseur est définitive, si bien qu’elle ne peut souffrir aucun retrait de ce dernier.

5 Adjudication

La monnaie de référence est l’Euro.

L’adjudication est faite au plus offrant. La Maison Palombo pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis par écrit avant la vente ; si plusieurs ordres identiques sont reçus, le plus ancien prévaudra.
Les profits et les risques passent à l’acheteur dès que l’adjudication a été prononcée ; celui-ci ne devient toutefois le propriétaire de l’objet, par la remise de ce dernier, qu’une fois que le paiement complet a été effectué.





6 Paiement
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement le prix de l’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tout impôt ou taxe qui pourraient être exigibles.

En sus du prix de d’adjudication, l’acheteur devra payer à la Maison Palombo une commission de 10% sur le prix de l’adjudication.

En cas de paiement par PayPal une commission de 5% est ajoutée.

En cas de livraison en Suisse, un montant de 7.7% sur le prix de l’adjudication et sur la commission de vente sera prélevé, au titre de la TVA, pour tous les billets de banque, les médailles et les monnaies en platine, argent, bronze et autres alliages non exonérés de TVA.

Le paiement du prix d’adjudication, des frais, de tout impôt ou taxe et de la commission de la Maison Palombo est dû immédiatement, au comptant, et en Euro, lors de la remise ou avant l’envoi des lots acquis. Le commissaire priseur perçoit un intérêt moratoire de 1% par mois sur tout versement effectué en retard.
Toutes les taxes perçues à l’étranger, telles que droit de douane et impôts sont entièrement à la charge de l’acheteur. L’observation des prescriptions de douane, de change, etc., valables à l’étranger, incombe à l’acheteur. La Maison Palombo décline toute responsabilité pour une suite éventuelle résultant de la non observation de ces prescriptions.
Est exclue toute responsabilité de la Maison Palombo, y compris pour un éventuel dommage causé par ses auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail.

7 Biens Culturels
Le droit de disposer du bien culturel est établi en amont de la vente par la Maison Palombo. Les enchérisseurs ne pourront, par conséquent, obtenir aucun document quel qu’il soit de sa part.

8 Droit applicable et for juridique
Tout litige relatif à la vente sera soumis à l’application exclusive du droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et à la juridiction des Tribunaux du canton de Genève, quel que soit le domicile des parties.