The following general conditions apply to the bidders of this private auction (VEP for short in the text) organized by Burgan Numismatique-Maison Florange founded in 1890 (BNF for short in the text). By making a bid, the bidder accepts these general conditions of the VEP and agrees to be bound by them.
1. Description and state of preservation.
Details of any lot, including a description of each item, are contained in the catalog and on the websites, all notes, descriptions and rarity information are the opinion of BNF. The states of conservation of the coins are only indicative as they are too subjective to be indisputable. Pre-sale exhibitions, photographic reproductions made with artificial light and without retouching allow the bidders to have a personal opinion and any dispute on this subject will not be admitted.
2. Authenticity and guarantee.
BNF guarantees the authenticity of all lots presented. This guarantee is unlimited in time. As a member of the AINP, the International Association of Professional Numismatists, we respect the deontological rules of the association. https://iapn-coins.org/fr/lassociation/
3. Private Auction Sale (PAV).
In accordance with the law of 20 July 2011, the Private Auction Sale is subject to the following rules: - Prior registration of the participants with the online auction companies used for the online auctions. - Nominative registration with proof of identity and entry in the register of participants for the sales in the hall, access to which will be reserved only to those registered and within the limit of available places. Prior reservation is required.
4. Operation, management of orders.
4.1. Written bids are received by November 26 at the latest and are given an order number.
4.2. Online pre-bids are managed by the platform used and transmitted to the organizer on a daily basis. The end of the online auctions and November 26th 6:00 pm.
4.3. Online and live auctions as well as room or telephone auctions follow the course of the sale. Written bids as well as pre-bids are managed confidentially by the organizer (BNF) who presents them during the sale under the serial number assigned to the bidder.
4.4. When identical bids are received for the same Lot, preference will be given to the bid received first, but indoor bids have priority.
5. If your bid is successful, you will become the buyer of that particular Lot provided that this bid is validated by the organizer and the amount is paid. In VEP, the transfer of ownership is made only after the issuance of a paid invoice.
6. BNF may refuse a bid, withdraw lots from the sale or reopen the bidding for any Lot at any time, either before or after the sale of the Lot in the event that an error of attribution has occurred, but at the latest on the day of the sale.
7. Rate of increase:
5 € from 50 to 200€.
20€ from 201 to 500€.
50€ from 501 to 1 000€.
100€ from 1001 to 5,000€
500€ beyond
8. Commissions and fees
8.1 The sales costs are 10% exclusive of VAT, 12% inclusive of all taxes. Subject to export outside the EEC, VAT is not due on presentation of proof of export.
8.2 There are no other fees for online auctions.
8.3. Postage and packaging costs are calculated and added to the invoice at actual cost.
REGLEMENT DE LA VENTE AUX ENCHERES PRIVEES
La société Burgan Numismatique - Maison Florange Fondée en 1890, SARL au capital de 152.000€, inscrite au RCS de Paris sous le n°303 411 482, dont le siège est situé 15, rue Monsigny - 75002 Paris (ci-après, “Burgan Numismatique”), organise une vente aux enchères privées de monnaies anciennes. La participation à la vente est soumise à l’acceptation du présent règlement de la vente aux enchères privées (ci-après, le “Règlement” et la “Vente”).
Acceptation du Règlement de la vente aux enchères privées
En vous inscrivant pour participer à la Vente, vous confirmez accepter sans réserve le présent Règlement de la vente aux enchères privées.
Article 1. Vente aux enchères privées
La société Burgan Numismatique organise une vente aux enchères privées de monnaies anciennes. Cette Vente est proposée en ligne, via les plateformes d’enchères Biddr (accessible à biddr.com) et Sixbid (accessible à sixbid.com) (ci-après, les “Plateformes d’enchères”) par offres écrites et en salle.
Article 2. Conditions d’inscription et d’admission à la Vente
La Vente est soumise aux règles cumulatives suivantes :
i) Toute personne souhaitant participer à la Vente doit être âgée d’au moins 18 ans (ou, pour les enchères en ligne, l’âge de la majorité dans leur pays de résidence) et capable juridiquement de conclure un contrat ;
ii) L’inscription à la Vente est soumise à l’acceptation du présent Règlement par l’utilisateur et à l’acceptation de l’inscription par Burgan Numismatique ;
iii) Pour les enchères en ligne, les personnes souhaitant participer à la Vente doivent être préalablement inscrites sur les Plateformes d’enchères proposant la présente Vente. En s’inscrivant sur l’une ou l’autre des Plateformes d’enchères, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de ces Plateformes. Les Plateformes d’enchères permettent uniquement aux participants de placer leurs offres pour les lots qu’ils souhaitent acquérir. Les conditions de la Vente, organisée par Burgan Numismatique, restent régies par le présent Règlement ;
iv) Pour les enchères en salle, les personnes souhaitant participer à la Vente doivent s’inscrire préalablement à la Vente sur le registre des participants, en présentant un justificatif d’identité.
Chaque utilisateur s’engage à communiquer des données (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, le cas échéant, adresse email et adresse de livraison) exactes et à jour.
Burgan Numismatique se réserve le droit de refuser une inscription ou une enchère quelle qu’en soit la raison.
Par ailleurs, Burgan Numismatique peut refuser une enchère, retirer un ou plusieurs lots de la Vente ou rouvrir les enchères pour tout lot à tout moment, que ce soit avant ou après la vente du lot, mais au plus tard le jour de la Vente en salle, dans le cas où une erreur d’attribution se serait produite.
Seules les personnes inscrites et autorisées auront la possibilité de participer à la Vente, par écrit, sur les Plateformes d’enchères ou en salle (ci-après, les “Participants”)
Article 3. Consultation des lots et état de conservation des monnaies
Les détails des lots, y compris une description de chaque article, figurent dans le catalogue de la Vente et sur les sites des Plateformes d’enchères. Toutes les notes, descriptions et informations sur la rareté sont l'opinion de Burgan Numismatique.
L’état de conservation des lots est établi préalablement à la date de la Vente. Les états de conservation ne sont qu’indicatifs car trop subjectifs pour être incontestables. Les expositions préalables à la Vente, les reproductions photographiques réalisées en lumière artificielle et sans retouche permettent aux Participants de se faire une opinion personnelle.
Le Participant reconnaît que les photographies et informations fournies par Burgan Numismatique sur les Plateformes d’enchères et/ou le catalogue de la Vente sont suffisantes et complètes, ou le cas échéant, qu’il s’est informé auprès de Burgan Numismatique préalablement à l’envoi de son offre. Aucune contestation ne sera admise.
Article 4. Organisation de la Vente et gestion des offres
Les enchères peuvent être communiquées par voie écrite à Burgan Numismatique, en ligne sur les Plateformes d’enchères ou lors de la Vente en salle.
4.1 Offres écrites
Les offres écrites sont réceptionnées par Burgan Numismatique au plus tard le 14 janvier 2021 à18 heures (cachet de la poste faisant foi) et reçoivent un n° d’ordre.
4.2 Pré-enchères en ligne
Les pré-enchères en ligne sont gérées pas la Plateforme d’enchères utilisée. Les enchères sont placées par voie électronique sur les Plateformes d’enchères grâce aux fonctionnalités disponibles sur ces Plateformes. Elles sont transmises à Burgan Numismatique journellement. La fin des pré-enchères en ligne est fixée au 14 janvier 2021 à 18h00 (heure de Paris).
4.3 Vente en salle
La Vente est également organisée en salle, au #CLOUD Business Center, 10 bis rue du Quatre Septembre - 75002 Paris, le 15 janvier 2021 à 10h et 14h heures (heure de Paris). L’accès à la Vente en salle sera réservé aux seuls inscrits et dans la limite des places disponibles. Une réservation préalable est souhaitée.
Les enchères en ligne comme les enchères en salle ou téléphoniques suivent le cours de la vente.
Les enchères écrites comme les pré-enchères sont gérées confidentiellement par Burgan Numismatique qui les présente pendant la Vente en salle sous le numéro d’ordre attribué au Participant.
4.4 Gestion des offres identiques
Lorsque des enchères identiques sont reçues pour le même lot, la préférence sera donnée à l'enchère reçue en premier, sauf pour les enchères en salle, qui sont prioritaires.
4.5 Clôture de la Vente
Les lots sont attribués au meilleur enchérisseur à la clôture de la Vente en salle.
Article 5. Pas d’enchères
Le pas d’enchère est le montant ajouté chaque fois qu’un Participant mise sur un lot. Le pas d’enchère est calculé en fonction du prix en cours pour le lot, comme suit :
Prix du lot en cours Pas d’enchère
entre 50€ et 200€ €5
de 201€ et 500€ €20
de 501€ à 1.000€ €50
de 1.001€ à 5.000€ €100
> 5.000€ €500
Article 6. Conclusion de la vente
6.1 Paiement du lot et transfert de propriété
La vente du lot est réputée conclue avec le meilleur enchérisseur à la réception du complet paiement et émission d’une facture acquittée.
6.2 Commission, frais et taxes
Une commission de 10% sur le prix final hors taxe du lot est due en sus du prix du lot remporté, à laquelle s’ajoutent les frais d’emballage et de port (au prix coûtant) et la TVA au taux applicable. Pour une vente à un Participant résidant en France, le prix final TTC du lot s’établira donc à : prix HT final du lot + frais d’emballage et de port + commission (10%) + TVA (20%).
6.3 Livraison des lots
La livraison des lots est réalisée après la clôture de la Vente.
6.3.1 Retrait des lots
Les lots peuvent être retirés directement dans les locaux de Burgan Numismatique contre complet paiement du lot et justificatif d’identité du Participant.
6.3.2 Délai et adresse de livraison
Sauf indication contraire, les délais de livraison sont de 30 jours à compter de la réception du complet paiement du lot par Burgan Numismatique, sauf cas de force majeure tels que définis aux présentes. Les lots sont envoyés à l'adresse postale renseignée par le Participant. Les livraisons sont effectuées par colis postal en recommandé avec accusé de réception.
6.3.3 Vérification de la livraison
La livraison est réputée effectuée dès remise du lot à l'adresse indiquée. Il appartient au Participant de vérifier la livraison et d’émettre toutes réserves et réclamations nécessaires, ou de refuser le colis si celui-ci a été ouvert ou est endommagé. Le Participant doit adresser toutes réserves et réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du lot ; une copie devant être immédiatement adressée à Burgan Numismatique.
6.3.4 Retard et Droit de dénonciation
Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de retard de la livraison, sauf cas de force majeure, le Participant personne physique bénéficie d’un droit de dénonciation de la vente, sous réserve des conditions suivantes : le Participant peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Burgan Numismatique d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Burgan Numismatique ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat sera alors réputé rompu si la livraison n’a pas été effectuée entre la date d’envoi et la date de réception de la lettre recommandée. Dans ce cas, Burgan Numismatique remboursera les sommes versées par le Participant. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement.
6.3.5 Perte ou destruction de colis
En cas de perte ou de destruction du colis, le montant de la vente augmenté des frais de livraison seront remboursés au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle copie de la lettre recommandée de la déclaration de perte ou de destruction du colis est reçue par Burgan Numismatique. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement.
Article 7. Exportation - biens culturels
En cas d’exportation du lot acheté et conformément à la réglementation applicable sur la protection des biens culturels, les monnaies dont la datation est antérieure à 1500 et la valeur unitaire supérieure à 1.500€ sont soumises à l’émission d’un certificat d’un bien culturel, ou en cas d’exportation en dehors de l’Union européenne, d’une autorisation d’exportation d’un bien culturel, auprès du Ministère de la Culture (https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Circulation-des-biens-culturels/Informations-pratiques/Formulaires-de-demandes-d-autorisation-d-exportation). Burgan Numismatique ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison du lot, dû au délai de délivrance du certificat ou de l’autorisation par le ministère.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les ventes conclues à distance (comprenant les offres par écrit et les enchères privées en ligne) bénéficient d’un droit de rétractation. Les Participants, personnes physiques, disposent d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du lot pour exercer leur droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, en remplissant le formulaire de rétractation (ici), ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par courrier postal à Burgan Numismatique, 15, rue Monsigny - 75002 Paris, ou par email à burgan@orange.fr. Si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Participant renvoie ou restitue le lot en cause à Burgan Numismatique ou à une personne désignée (services de La Poste, transporteur) au plus tard dans les 14 jours suivant sa communication de rétractation, dans l’emballage d’origine ou un emballage adapté assurant la protection du lot. Le remboursement du lot (prix du lot, commission et frais associés) interviendra à la récupération du lot par Burgan Numismatique, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur. Les frais de renvoi du lot à Burgan Numismatique sont à la charge du Participant.
Les demandes de rétractation reçues après l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours ne seront pas prises en compte.
Les ventes conclues en salle et les ventes conclues avec des personnes morales ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 9. Garantie - authenticité
Burgan Numismatique garantit l'authenticité de tous les lots présentés. Cette garantie est sans limite dans le temps.
Burgan Numismatique est membre de l’AINP, association Internationale des numismates professionnels, et à ce titre respecte les règles déontologiques de l’association. https://iapn-coins.org/fr/lassociation/
Article 10. Propriété intellectuelle
10.1 Annonces en ligne
Le contenu de la Vente figurant sur les Plateformes d’enchère, notamment sa structure, son design, les textes, photos et éléments graphiques qui la composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de Burgan Numismatique, à l’exception de la structure, fonctionnalités et balises HTML de référencement qui restent la propriété des Plateformes d’enchères et autres tierces personnes. Ces éléments de contenu, qu’ils soient la propriété de Burgan Numismatique ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre loi nationale ou internationale applicable au droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu de la Vente figurant sur les Plateformes d’enchère sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Burgan Numismatique est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Participant s’interdit i) de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle des lots proposés par Burgan Numismatique visibles sur les Plateformes d’enchères, à des fins commerciales, statistiques ou autres ; ii) toute extraction ou utilisation répétée et systématique de tout ou partie des annonces lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du service ; iii) toute exploitation, commercialisation ou distribution de tout élément constitutif du service, y compris notamment les annonces visibles sur les Plateformes et toute autre base de données.
10.2 Catalogue de la Vente
Le contenu du catalogue de la Vente, y compris notamment les photos des lots, leur description et leur disposition est la propriété exclusive de Burgan Numismatique. Ce contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre loi nationale ou internationale applicable au droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du catalogue de la Vente sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Burgan Numismatique est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11. Protection des données personnelles
L’inscription à la Vente implique un traitement des données personnelles par Burgan Numismatique. Les conditions relatives au traitement des données personnelles des Participants sont décrites dans la Politique de protection de la vie privée, accessible en ligne à www.claudeburgan-numismatique.com/vieprivee. La Politique de protection de la vie privée est incorporée au présent Règlement par référence et a pleine valeur contractuelle.
Article 12. Limitation de responsabilité
Burgan Numismatique ne pourra être tenu responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause. Notamment, Burgan Numismatique ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des Plateformes d’enchères (lenteur, suspension du service, non prise en compte d’une pré-enchère), ni en cas de réception d’offres écrites après la date de clôture de la Vente.
Article 13. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre du présent Règlement ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d’un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, (y compris les délais d’émission de certificats ou autorisation d’exportation), toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.
Article 14. Droit applicable et juridiction compétente
LE PRESENT RÈGLEMENT EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A L'EXECUTION DES PRESENTES.