CONDITIONS DE LA VENTE AUX ENCHERES
Le catalogue publié sur Internet est seulement informatif. SeuIe la version imprimée fait foi.
Les enchérisseurs qui soumettent leurs offres par écrit auront 1e 10isir de s'informer personnellement, ou par l'intermédiaire d'un représentant, de l'état des lots pendant les journées d'exposition. Aucune reclamation ne sera acceptée en cas de divergence de vue sur l'état de conservation d'un lot. Les lots de plus d'une piece ne pourront donner lieu é aucune reclamation.
La direction de la vente aux enchéres peut interdire l'accés é 1a salle de vente é toute personne sans avoir é en expliquer les raisons.
Une offre téléphonique ne sera prise en considération que pour des piéces d'une valeur d'estimation d'au moins
CHF 1000.- et doit étre annoncée au moins 48 heures avant 1e début de la vente aux enchéres.
La vente a lieu au comptant en francs suisses. Le prix d'adjudication est augmenté d'une taxe de vente de 175%. Pour les acheteurs internet live bidding, i1 y aura une taxe additionnelle de 2,5 % et de 1% pour les achats par téléphone.
L'adjudication intervient au troisieme appel de l'enchere la plus élevée et oblige l'enchérisseur é accepter 1e 10t objet de l'adjudication. L'enchérisseur present é la vente est seul responsable de l'achat effectué, meme agit en qualité de mandataire d'un tiers. Si 1e montant d'achat n'est pas réglé dans le délai convenu, Chaponniere & Firmenich SA peut annuler l'achat. La direction de la vente est aussi en droit de refuser des offres sans en expliquer les raisons. La direction de la vente se reserve de s'écarter de l'ordre prévu dans le catalogue et de grouper les numéros. Les lots ne peuvent pas etre séparés. La direction de la vente se reserve 1e droit de decider 1a remise aux encheres d'un lot en cas de malentendu. L'adjudication oblige irrévocablement l'enchérisseur.
Un ordre donné é la vente ou par écrit implique l'acceptation des conditions de la vente. Les ordres d'achat écrits seront exécutés avec soin par Chaponniére & Firmenich SA, sans commission. Néanmoins, 1a direction de la vente ne peut garantir leur exécution que s'ils sont regus au minimum 24- heures avant 1e début de la vente. Les ordres écrits d'un montant inférieur é 100 % de l'estimation de la direction de la vente ne seront pas pris en consideration. Si plusieurs ordres identiques sont regus, le premier ordre regu prévaudra. Le transfert de propriété n'est effectif qu'au moment oil 1e prix d'achat est intégralement payé.
En cas de livraison en Suisse, un montant de 8% sur le prix de l'adjudication et sur la commission de vente sera prélevé, au titre de la TVA applicable 21 toutes les médailles, monnaies et ordres en platine, argent, bronze et autres alliages non exonérés de TVA.
Le paiement est en francs suisses, au moment de l'adjudication, mais en tout cas avant 1a remise des lots 0u avant leur envoi.
Apres paiement, la direction de la vente effectuera l'envoi des monnaies adjugées aussi vite que possible, aux frais, risques et périls de l'acheteur. Le montant de la facture sera majoré de 0,4% pour couvrir les frais d'assurance et d'un montant entre CHF 20.- et CHF 300.- (pour un volume standard et selon le lieu et le type d'envoi choisis) pour couvrir les frais de transport. Compte tenu de la legislation russe il n'est pas possible d'envoyer 1es marchandises par poste ou courrier postal en Russie. Toutes les taxes percues é l'étranger te11es que droits de douane et impots sont entierement é 1a charge de l'acheteur. L'observation des prescriptions de douane, de changes etc., valables é l'étranger, incombe exclusivement é l'acheteur. La direction de la vente decline toute responsabilité pour les suites éventuelles resultant de la non-observation de ces prescriptions.
L'authenticité des monnaies est garantie. La description ainsi que l'état de conservation de chaque monnaie ont été rigoureusement étudiés et d'éventuelles réclamations ne peuvent etre prises en consideration que dans les huit jours apres réception des lots. Dans ce cas, 1e remboursement du priX de vente peut étre effectué, contre la restitution de l'objet acquis. La garantie d'authenticité des monnaies expire si 1es "SLABS" ont été ouverts. Tous dommages et intérets s0nt exclus. Aucune reclamation arrivée hors délai ne sera prise en consideration, meme dans le cas une expertise conclurait 211a non authenticité du 10t acheté lors de la vente. L'acquéreur présent 21 la vente aux encheres est repute acheter 1es lots te1s qu'il 1es a vus et ne pourra faire valoir de reclamation, au demeurant immediate, qu'é propos de défauts graves passes inapergus.
Le lieu de paiement et le for en cas de litige sont a Geneve. En outre, sont applicables, les conditions de vente aux encheres ordinairement en usage a Geneve. Les actes du commissaire-priseur n'entrainent aucune responsabilité de la part du fonctionnaire municipal qui prete son concours a la vente, ni de celle de la
commune ou de l'Etat.
Pour 1e surplus, 1e droit suisse et les dispositions de la Loi sur les ventes volontaires aux enchéres publiques (LVVE) de la législation genevoise sont applicables.
Sous 1e ministére de MeMichel Iaquiery.


CONDITIONS OF THE AUCTION
The catalog published on the Internet is only informative. Only the printed version shall prevail.
Bidders submitting bids in writing will have the opportunity to inform themselves, or through a representative, of the lots quality during exhibition days. No claim will be accepted for any divergence of views on the quality of a lot. Lots of more than one piece may not give rise to any claim.
The direction of the auction may deny access to the auction room to anyone without having to explain why.
A bid over the phone will be considered only for lots of an estimated value of at least CHF 1000. - And must be announced at least 4-8 hours before the beginning of the auction.
The sale is in Swiss francs. The hammer price is increased by a sales tax of 17.5% for buyers, and there will be an additional fee 0f2.5% for internet live bidding and 1 % for purchases by phone.
The award comes at the third call of the highest bid and requires the bidder to accept the lot subject of the auction. The bidder present at the sale shall be solely responsible for the purchases made, even if acting as an agent for a third party. If the amount of purchase is not paid within the period agreed, Chaponniere & Firmenich SA may cancel the purchase. The management of the sale is also entitled to refuse some bids without explaining the reasons. The management of the sale is subject to deviate from the order provided in the catalog. Lots cannot be separated. The direction of the sale keeps the right to decide the re-auction of a lot for misunderstanding. The award requires the bidder irrevocably.
An order for sale or in writing constitutes acceptance of the conditions of sale. The written purchase orders will be executed with care by Chaponniere & Firmenich SA, without commission. However, the direction of the sale cannot guarantee their performance if they are received later than 24- hours before the sale. Written orders of less than 100% of the estimation made by the management of the sale will not be considered. If several identical orders are received, the first order received prevails. The transfer of ownership is effective when the purchase price is fully paid.
In case of delivery in Switzerland, an amount of8% on the hammer price and the sales commission will be charged in respect of VAT applicable to all lots not exempt from VAT.

Payment is due in Swiss francs at the time of the auction, but in any case before the delivery 0f10ts or before sending.
After payment, the direction of the sale will send lots as quickly as possible, at the expense and risk of the buyer. The invoice amount will be increased by 0.4- to cover the insurance costs and an amount between CHF 20. - And CHF 300. {for a regular size and depending of the location and type of delivery chosen) to cover transportation costs. Given the Russian legislation it is not possible to send the goods by mail to Russia. All taxes applied abroad such as customs duties and taxes are the sole responsibility of the buyer. Compliance with the requirements of customs, foreign exchange etc., valid abroad is the sole responsibility of the buyer. The management of the sale assumes no responsibility for any consequences resulting from non-compliance with these requirements.
The authenticity of the lots is guaranteed. The description and the conservation status of each lot have been rigorously studied and potential claims can be taken into consideration only within eight days after receipt of lots. In this case, the refund of the purchase price may be made against the return of the acquired object. The warranty expires if the "SLABS" were opened. All financial claims are excluded. Any claims submitted after the deadline will not be considered, even in the case where an expert would conclude on the non authenticity of the lot purchased at the sale. The buyer present at the auction is deemed to purchase lots as he saw them and may assert a claim, which has to be immediate, only about undetected serious defects.
The place of payment and jurisdiction in any dispute are in Geneva. In addition, the usual conditions of auctions in Geneva will apply. No act of the auctioneer could involve any liability on the part of the municipal official
who assists in the sale, nor that of the city or the state.
For the rest, the Swiss law and the provisions of the Act on voluntary public auctions (LVVE) of the Geneva laws are applicable.
Under the Ministry of Maitre Michel Iaquiery.
Note spéciale concernant les états d'usure.
Tous les états d’usure exprimés dans notre catalogue font référence a l’échelle d’évaluation américaine utilisée par les sociétés de grading comme NGC et PCGS. Nous nous sommes efforcés d’estimer 1e grade probable que chaque monnaie pourrait obtenir si elle devait etre slabée ». Seules les monnaies décrites en allemand regoivent une mention complémentaire faisant référence au systeme européen des états d’usure.
Special note regarding our grading system.
All conditions written down in our catalogue are expressed accordingly to the American grading scale used by third party grading companies like NGC or PCGS. We made our best to estimate the possible grade that each coin could receive if it were to be slabed. Only coins described in German benefit from an additional mention related to the European grading scale.