- This is a mail bid sale. Buyers and bidders may participate by mail, email or fax until the closing date indicated on the catalogue. Lots will be awarded to the highest bidder. Bids will be treated as limits and lots will be purchased below the maximums where competition permits. However, bids below the starting price (i.e. the lowest price indicated) are not acceptable.
- Mail bid sales are not approval sales and all bids are binding.
- There is no additional charge or commission for executing your bids. However, all postage, insurance and shipping charges will be added to the invoices.
- The lots are delivered or sent only after full payment of the invoice. For lots to be exported, an extra charge of 75 Euros covering part of the cost of export formalities will be added to the invoice. Moreover, because of the export regulations, buyers must not expect to receive their lots immediately after full payment of their invoice.
- A list of prices realized is issued after the sale and sent to the buyers and bidders. Unsold lots available at the starting prices will be indicated.
- Claims arising from a sale and in support of which particular reasons must be given, must be submitted within 5 days from the receipt of the lot (see art. 5, 6 and 14 in the French text). No warranty is expressed or implied about grading, which is subjective, or other adjectival descriptions which can and do vary among experts.The Court of Paris shall have exclusive jurisdiction over all disputes which may arise from a sale, unless the organizer of the sale, because of the extraordinary difficulty of execution of a French judgment in the country of the client, decides to bring the dispute directly in front of the Courts of that country (particularly for Great Britain, etc...).
- The French text of the Conditions is to be considered the authentic text. The bidder accepts the above conditions by his participation in this sale.


1. PRINCIPE : Cette vente est une vente sur offres. Les offres doivent être transmis par mail, courrier ou Fax.
METHODE D'ATTRIBUTION : Chaque lot est attribué au client ayant formulé, par écrit, l'offre la plus élévée, le prix final
s'établissant à 10% au-dessus de l'offre venant en second. L'acheteur ne paie jamais plus que le montant de son offre (hors frais d'envoi).
- Si une seule offre est enregistrée, le lot est attribué au prix initial figurant au catalogue.
- Si il y a deux ou plusieurs offres d'un montant identique, le lot est vendu à ce prix et attribué au premier ordre reçu ou par voie de tirage au sort
s'il s'avérait impossible de déterminer quelle offre est antérieure aux autres.
- Si l'écart entre les deux offres supérieurs est inférieur à 10%, le lot sera attribué au prix proposé par le plus offrant.
- Enfin, si un lot fait l'objet de plusieurs offres de montants très différents, seules seront comparées les deux offres les plus élevées. L'attributaire
du lot paiera 10% de plus que le clilent ayant fait l'offre venant juste en-dessous de la sienne.
Après la date de clôture, la liste des pièces restant disponibles aux prix initial sera diffusée aux acheteurs de cette vente dans les conditions
précisées à l'article 12 et sera ensuite mise en ligne sur Internet pour la clientèle internationale. Notre adresse : www.cnpr-paris.com
2. CLOTURE : La date de clôture est indiquée au catalogue. L’organisateur ne pourra tenir compte que des ordres reçus au moment du
dépouillement et, sauf perturbation postale obligeant à retarder ce dépouillement, aucun ordre expédié après la date de clôture ne pourra être
pris en considération.
3. MAIL/TELECOPIE : En raison du mauvais fonctionnement du courrier dans certains pays, dont l’Italie et la France, il est prudent d’adresser,
par mail (contact@cnpr-paris.com) ou télécopie, un double des offres transmises par courrier. (FAX : +33 (0)1.40.20.94.66)
4. ORDRES DE REMPLACEMENT : Il est possible, et même recommandé, de formuler des ordres de remplacement qui deviendront effectifs
soit si l’on n’obtient pas les lots indiqués au principal soit s’il reste du crédit lorsqu’a été précisé le budget total à ne pas dépasser (mention
facultative).
5. GARANTIE : Les pièces ont été examinées et décrites avec le plus grand soin. Leur authenticité est garantie en l’état actuel des connaissances
numismatiques.
6. REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES, ETATS DE CONSERVATION et MENTIONS PORTEES AU CATALOGUE : Pour
ne rien dissimuler des défauts éventuels de l’objet, les photographies ont été réalisées par prises de vues directes. Les états de
conservation sont précisés par les mentions conventionnelles en usage (SUPERBE, TTB, TB, etc...). Etant forcément subjectives et susceptibles
de varier d’un professionnel à l’autre, celles-ci ne sont données qu’à titre indicatif. Il en va de même des autres appréciations relatives à l’aspect
de la pièce, par exemple quant à son aloi apparent, sa couleur ou patine, etc... Ces indications ne pourront donc faire l’objet d’aucune
contestation, les acheteurs étant réputés connaître l’état des pièces puisque l’exposition a précisément pour but de leur permettre
de les examiner ou de les faire examiner par un conseil de leur choix.
7. EXPOSITION : Les lots sont visibles au magasin chaque jour ouvrable aux heures indiquées au catalogue jusqu’à la date de clôture
y compris. En cas d’impossibilité de venir aux heures d’exposition, un rendez-vous pourra être pris en semaine et éventuellement un samedi.
8. EXECUTION DES ORDRES : Ceux-ci sont exécutés avec le plus grand soin et il est toujours procédé à un nouveau pointage des offres avant
publication des résultats. Ceci limite le risque d’erreur. Néanmoins, il peut y avoir mauvaise lecture d’un ordre mal libellé ou mal écrit : nous
déclinons toute responsabilité dans ce cas ainsi que dans l’hypothèse improbable où une erreur matérielle telle, par exemple, le non-report d’un
ordre de remplacement, aurait provoqué une erreur d’attribution découverte trop tard pour être rattrapée.
9. FACTURATION : Après le dépouillement des ordres et l’attribution des lots, nos clients reçoivent les factures correspondant à leurs achats.
Celles-ci ne sont majorées d’aucun frais en cas de délivrance des marchandises en nos locaux. En revanche, s’il y a lieu de les expédier,
les frais d’envoi et d’assurance afférents à ce transport sont à la charge de l’acheteur. Ils seront donc ajoutés à la facture.
10. EXPORTATION : Les acheteurs étrangers peuvent soit nous indiquer le nom et l’adresse du transitaire en douane auquel ils veulent que nous
remettions leurs pièces (et qu'ils auront alors à payer eux-mêmes) soit nous demander de nous occuper de l’exportation. Dans ce cas, il leur sera
compté, en sus de leur facture, un montant forfaitaire de 75 Euros pour participation aux frais d'exportation.
11. PAIEMENT : Le règlement est à faire à réception de la facture, les lots ne pouvant en aucun cas être délivrés ou envoyés qu’après
complet paiement. Jusque là, ils restent la propriété des vendeurs. Etant donné nos responsabilités à l’égard des déposants, cette règle ne peut
être transgressée. Nos clients le comprendront d’autant mieux qu'elle assurera leur propre protection le jour où ils nous confieront des objets
en dépôt-vente.
12. LISTE DES PRIX REALISES : La liste des résultats de la vente sera adressée à tous les amateurs y ayant réellement participé à la
vente. A cette liste sera jointe celle des numéros des lots invendus restant disponibles aux prix initial fixé en accord avec les déposants.
13. LOTS INVENDUS : Si la vente a été perturbée par des grèves postales, des troubles sociaux, etc., ou si l'organisateur de la vente
le décide, les lots invendus peuvent être reproposés sur offres pour une nouvelle période de quelques semaines. Ensuite, ils sont
disponibles à prix marqués pendant au moins 15 jours, les commandes étant alors satisfaites dans leur ordre d’arrivée. Il est conseillé de
réserver par mail (contact@cnpr-paris.com), téléphone au +33 (0)1.42.96.10.12 ou télécopie au +33 (0)1.40.20.94.66 en confirmant
aussitôt par écrit.
14. CONTESTATIONS ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION : Les offres transmises à l'organisateur de la vente impliquent
l’acceptation du présent règlement et engagent juridiquement leurs auteurs. Néanmoins, les contestations justifiées sont admises
à condition d’avoir été