These general conditions, which are also available on the website www.rst-auctions.com , are deemed to be accepted without reserve by all and any person attending the auction sale or taking part to the auction sale.
The general conditions may be amended orally or in writing by Creusy Numismatique ; such amendment would be referred to in the minutes of the auction sale. The French version of these general conditions shall
prevail.
1 Checking the goods and mandatory registration
Potential buyers are required to check the goods put up at auction prior to the sale, notably during the exhibition preceding the sale. Any potential buyer must register with Creusy Numismatique prior to the beginning
of the auction sale by ling and signing a questionnaire and by showing his/her identity card or passport. The potential buyer will then receive from Creusy Numismatique SARL a personal identication number allowing
to bid during the auction. The potential buyer will be responsible for all damages resulting from any misstatement in the questionnaire. Creusy Numismatique will refuse granting the access to the auction sale for
potential buyers who will not have duly led and signed the registration questionnaire or who will have not provided Creusy Numismatique with a valid identity card or passport. Creusy Numismatique reserves the right
to refuse the access to the auction sale to anybody for due reasons.
2 Representation
Bidders are deemed to act in their own name ; they are personally liable to the payment of the purchase price, of all costs, taxes and commissions in relation with the goods they purchase. Bidders may however act in the
name of a third party, subject to the condition that their powers are documented through a proxy duly signed by the third party and that the latter has been identied and accepted by Creusy Numismatique.
3 Guarantee
Descriptions given in this catalogue are given in good faith. The authenticity of coins and medals is guaranteed for the total purchase price.
4 Bidding
The sales follow the sequence shown in the catalogue. The prices in the catalogue are starting prices. Notwithstanding the above, the auctioneer reserves the discretionary right to change the sequence shown in the
catalogue and/or to split or join any goods and/or lots. The auctioneer also reserves the discretionary right to withdraw any good or lot from the auction sale, and/or to interrupt the auction sale. The bid made by a bidder
is irrevocable and denitive. It may not be withdrawn.
5 Auctioning
The prices are in swiss francs. The higher bid gets the auction. Creusy Numismatique may accept executing bid orders that will have been received by Creusy Numismatique before the auction sale in writing. Where
several bid orders have been received for the same good or lot at the same amount, the rst bid order shall prevail. In case of litigation between two bidders, the auctioneer may cancel the sale for the good or for the lot
concerned and to put it immediately up for auction at the price oered by the above mentioned bidders, any attendee being entitled to bid again. Risks and prots will be transferred to bidder upon auctioning. However,
title passes to bidder only when the good or lot purchased is remitted to bidder and when the full payement is settled by bidder.
6 Payment
Any bidder commits to settle personally the auction price, as well as all and any cost to be borne by bidder, as well as all taxes due in connection with the auction sale. In addition to the auction price, bidder will have to
remit Creusy Numismatique a 17.5% commission on the auction price. In case of purchase via Live Bidding, this commission will be 19.5%. In case of credit card payment, a 3.5% commission will also be due on the invoice
price.
Should the good or lot purchased be delivered within the swiss territory, a 8% swiss VAT will also be due on the auction price and on the commission as far asbank notes, medals and pieces in platinum, silver, brass and
any non-VAT exempt alloy are concerned.
The settlement of auction price, costs, taxes and commission to Creusy Numismatique is due immediately upon delivery or prior to the shipment of the good or of the lot concerned, in cash, and in swiss francs. The
auctioneer may levy a 1% monthly interest on all amount still due after the delivery of or after the shipment of the good or lot purchased. Any taxes due abroad, including but not limited to customs duties and taxes are
to be fully borne buy bidder. Bidder must comply with any customs regulations, foreign currency exchange regulations and any other regulations abroad. Creusy Numismatique has no responsibility whatsoever for any
damage resulting from the breach of such regulations. Creusy Numismatique accepts no responsibility for any damage, including damages resulting from the action or inaction of employees and contractors.
7 Governing law and jurisdiction
All disputes and dierences will be settled under swiss laws, not including private international laws, before the Geneva courts, whatever the country or place of residence of the parties.
CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions également accessibles sur le site www.rst-auctions.com, sont réputées acceptées, sans réserve, par toute personne participant à la vente ou portant une enchère. Elles pourront être amendées
par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. Les présentes conditions de vente ont été établies en français et en anglais. En cas de divergence, seul le texte français fait foi.
1 Examen des objets mis en vente et obligation de s'enregistrer avant la vente.
Les acheteurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères et notamment pendant les expositions. Tout acheteur potentiel doit impérativement remettre a Creusy
Numismatique SARL un formulaire d'enregistrement dûment complété et signé et présenter une pièce d'identité ocielle. Il recevra alors un numéro personnel destiné à l'identier, qui lui permettra d'enchérir. Toute
fausse indication engagera la responsabilité de l'adjudicataire.
Creusy Numismatique refusera systématiquement de laisser participer à la vente aux enchères toute personne qui ne lui aura pas remis un formulaire d'enregistrement dûment rempli et signé ou qui n'aura pas transmis
une pièce d'identité ocielle. Elle se réserve également d'interdire à toute personne l'accès à la salle, pour justes motifs.
2 Représentation
Tout enchérisseur est réputé agir en son nom propre ; il est personnellement responsable du paiement, frais, taxes et commissions compris, des objets qui lui ont été adjugés. L'enchérisseur peut toutefois agir au nom
d'un tiers, à la seule condition que les pouvoirs qui lui ont été conés gurent sur une procuration signée par le représenté et que ce dernier ait été identié et agrée par Creusy Numismatique.
3 Garantie
Toutes les indications et descriptions dans ce catalogue sont données en toute science et conscience. L'authenticité de toutes les pièces est garantie pour le montant d'achat total.
4 Déroulement des enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. Les prix gurant sur le catalogue servent de prix de départ. Le commissaire priseur se réserve le droit, à son absolue discrétion, de modier l'ordre numérique du
catalogue et/ou de séparer ou de joindre n'importe quel lot.
Le commissaire priseur se réserve également à tout moment le droit, à son absolue discrétion, de retirer tout objet ou lot faisant partie de la vente ou de suspendre cette dernière.
L'ore d'un enchérisseur est dénitive, si bien qu'elle ne peut sourir aucun retrait de ce dernier.
5 Adjudication
La monnaie de référence est le franc suisse.
L'adjudication est faite au plus orant. Creusy Numismatique pourra accepter gracieusement d'exécuter des ordres d'enchérir qui lui auront été transmis par écrit avant la vente ; si plusieurs ordres identiques sont reçus,
le plus ancien prévaudra.
S'il y a litige entre deux enchérisseurs, le commissaire priseur est en droit d'annuler la vente et de remettre immédiatement l'objet aux enchères au prix proposé par les enchérisseurs, tout le public présent étant admis à
enchérir de nouveaux.
Les prots et les risques passent à l'acheteur dés que l'adjudication a été prononcée ; celui-ci ne devient toutefois le propriétaire de l'objet, par la remise de ce dernier, qu'une fois que le paiement complet a été eectué.
6 Paiement
Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement le prix de l'adjudication augmenté des frais à la charge de l'acheteur et de tout impôt ou taxe qui pourraient être exigibles.
En sus du prix de d'adjudication, l'acheteur devra payer à Creusy Numismatique une commission de 17.5% sur le prix de l'adjudication. En cas d’achat via Live Bidding, cette commission sera de 19.5%. En cas de paiment
par carte bancaire, la facture sera majorée de 3.5%. En cas de livraison en Suisse, un montant de 8% sur le prix de l'adjudication et sur la commission de vente sera prélevé, au titre de la TVA, pour tous les billets de banque,
les médailles et les monnaies en platine, argent, bronze et autres alliages non exonérés de TVA. Le paiement du prix d'adjudication, des frais, de tout impôt ou taxe et de la commission de Creusy Numismatique est dû
immédiatement, au comptant, et en francs suisses, lors de la remise ou avant l'envoi des lots acquis. Le commissaire priseur perçoit un intérêt moratoire de 1% par mois sur tout versement eectué postérieurement à la
remise ou l'envoi des lots acquis.
Toutes les taxes perçues à l'étranger, telles que droit de douane et impôts sont entièrement à la charge de l'acheteur. L'observation des prescriptions de douane, de change, etc., valables à l'étranger, incombe à l'acheteur.
Creusy Numismatique décline toute responsabilité pour une suite éventuelle résultant de la non observation de ces prescriptions.
Est exclue toute responsabilité Creusy Numismatique, y compris pour un éventuel dommage causé par ses auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail.
7 Droit applicable et for juridique
Tout litige relatif à la vente sera soumis à l'application exclusive du droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conit de lois, et à la juridiction des Tribunaux du canton de Genève, quel que soit le domicile des
parties.