MONNAIE & MÉDAILLES
CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées
dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui
suivent. Les pages qui suivent donnent également des informations utiles sur
la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition
pour vous renseigner et vous assister.
COMMISSION ACHETEUR
L'acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d'adjudication,une
commission d'achat de 20,83 % HT (soit 25 % TTC) sur une tranche jusqu'à
500 000 euros et de 15 % HT (soit 18 % TTC) à partir de 500000 euros.
La vente étant sous le régime de la marge, le bordereau de vente remis à
l’adjudicataire ne fera ressortir aucune tva récupérable.
- Interenchères Live :
Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel
professionnel, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60%
TTC).
La maison Osenat ne peut garantir l’efficience de ces modes d’enchères
et ne peuvent être tenue pour responsables d’un problème de connexion
au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère LIVE
simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée
en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure.
En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de
l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
- Drouot Live : une commission acheteur supplémentaire de 1,5% H.T.
sera ajoutée à cette commission.
TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne :
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes de l’Union
Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service
comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de
l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel Osenat
devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire.
L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois
à compter de la date de la vente.
N.B. : Tous les frais inhérents aux remboursements de la TVA sera à la charge
du client
1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute offre
dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances
raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter
avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé
sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune
réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits
accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs
d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage,
le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un
vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente
afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille
ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations.
Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun
droit d’entrée.
Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat s’efforce
d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non
supervisée par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par
l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit
ou par téléphone). Les enchères seront conduites en euros. Un convertisseur
de devises sera visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le
prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faire
enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux enchères
ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références
bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne
habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur
d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien visible de la personne
habilitée à diriger la vente et que c’est bien votre numéro qui est cité. S’il y a
le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement
l’attention de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement
de la raquette, aucune modification ne pourra être faite. En cas de perte de
votre raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente.
A la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette
au guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous pouvons
vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir
préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce
personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons heureux
d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Vous trouverez
un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit
et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres
enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé
aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas dépasser”. Les offres
illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. Ils doivent
être confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par e-mail (voir ci-dessus).
Dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est
demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit
ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par téléphone au moins
24 heures avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez
enchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes
téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24
heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des
disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité
que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans
l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des membres du personnel sont
à votre disposition pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.
3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles
figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire
attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage
dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne
habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les
enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière
successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et
pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.
Les indications données par sur l'existence d'une restauration, d'un
accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son
inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle ou à celle de son expert.
L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident
dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n'implique
nullement qu'un bien soit exempt de tous défaut présent, passé ou réparé.
Inversement, la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous
autres défauts.
- L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlement
de l'intégralité du prix, en cas de remise d'un chèque ordinaire, seul
l'encaissement du chèque vaudra règlement. se réserve le droit de ne
délivrer le lot qu'après encaissement du chèque.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat,
veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur
présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :
Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE : 741AO
No
TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur
présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas
retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau
Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et,
dans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise.
L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas
où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives
de refus de certificat d’exportation pouvant être prises. Sont présentées
ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories d’oeuvres ou objets
d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un
Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport») peut être requis pour que le
lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie
du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50
ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de
50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies
produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que soit
la valeur) 1.500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de
fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement
de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou
religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de
l’objet, mais de sa nature.
Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé
de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’Etat
dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente publique pour
confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat
se subroge à l’adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat
Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées
dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées
par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur
le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données par
le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de
l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la
date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion
de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous
concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur,
en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce
d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de
vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés
des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont
susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition
pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev
15 rue Freycinet 75016 Paris.