Jean Elsen & ses Fils
Auction 150 18-19 Mar 2022
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FRANCE, lot de 9 documents originaux ayant principalement trait à des distinctions honorifiques de la Révolution et à la Légion d'honneur du Premier Empire à la Troisième République :
- un feuillet 2 pages 17,5 x 22 cm avec la loi du 16 octobre 1791 relative à la Décoration militaire. Il s’agit du document n° 1356 certifié conforme le 30 novembre 1791 pour le département de la Drôme.
- un feuillet 2 pages 19,3 x 23,5 cm avec le décret du 4 novembre 1792 relatif à la demande des Belges tendant à ce qu’aucun traité ne soit conclu, à moins que l’indépendance absolue de la Belgique & du pays de Liège ne soit formellement reconnue & établie. Il s’agit du document n° 224 certifié conforme le 30 janvier 1793 (signatures autographes) pour le district de Saint-Dizier, département de la Haute-Marne.
- un feuillet 2 pages 17,8 x 24,3 cm avec le décret du 20 août 1793 portant qu’il sera frappé une médaille pour perpétuer le souvenir de la Réunion républicaine du 10 août 1793, & faisant défense à tout citoyen de porter cette Médaille, ou celle de la Fédération de 1790, en signe de décoration. Il s’agit du document n° 1412 certifié conforme le 9 septembre 1793 pour le département de l’Isère.
- un feuillet 4 pages 14,3 x 21,3 cm avec le Bulletin des Lois n° 9 du 17 messidor an XII reprenant les décrets impériaux n° 104 (nomination de grands officiers de l’Empire), n° 105 (nomination de M. Regnaud de Saint-Jean-d’Angély procureur général de la Haute-cour impériale), n° 106 (prestation de serment et couronnement de l’Empereur), n° 107 (forme de la décoration des membres de la Légion d’honneur), n° 108 (costume des ministres) et n° 109 (costume des membres des Cours de justice).
- un feuillet 1 page 21,2 x 31,2 cm avec l’instruction de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur relative aux formalités à remplir par les membres qui ne font plus partie de l’armée d’active pour recevoir leur traitement de membre de la Légion d’honneur, adressée à M. Rassicod par le chef de la 3e division M. Paganes (signature autographe), période 1802-1809.
- un feuillet 1 page 20,7 x 30 cm avec l’instruction de la Grande Chancellerie de l’ordre royal de la Légion d’honneur relative aux formalités à remplir par les chevaliers (civils ou militaires en retraite) pour être enregistrés sur les nouvelles listes de l’Ordre et recevoir un nouveau brevet, adressée à M, Antoine Charles Rassicod, période 2e Restauration suite à l’ordonnance organique du 26 mars 1816.
Le pharmacien en chef des armées en retraite Antoine Charles Rassicod était né à Paris le 1er juillet 1734 (dossier Légion d’honneur LH/2268/70)
- un feuillet 2 pages 17,5 x 22 cm avec la loi du 16 octobre 1791 relative à la Décoration militaire. Il s’agit du document n° 1356 certifié conforme le 30 novembre 1791 pour le département de la Drôme.
- un feuillet 2 pages 19,3 x 23,5 cm avec le décret du 4 novembre 1792 relatif à la demande des Belges tendant à ce qu’aucun traité ne soit conclu, à moins que l’indépendance absolue de la Belgique & du pays de Liège ne soit formellement reconnue & établie. Il s’agit du document n° 224 certifié conforme le 30 janvier 1793 (signatures autographes) pour le district de Saint-Dizier, département de la Haute-Marne.
- un feuillet 2 pages 17,8 x 24,3 cm avec le décret du 20 août 1793 portant qu’il sera frappé une médaille pour perpétuer le souvenir de la Réunion républicaine du 10 août 1793, & faisant défense à tout citoyen de porter cette Médaille, ou celle de la Fédération de 1790, en signe de décoration. Il s’agit du document n° 1412 certifié conforme le 9 septembre 1793 pour le département de l’Isère.
- un feuillet 4 pages 14,3 x 21,3 cm avec le Bulletin des Lois n° 9 du 17 messidor an XII reprenant les décrets impériaux n° 104 (nomination de grands officiers de l’Empire), n° 105 (nomination de M. Regnaud de Saint-Jean-d’Angély procureur général de la Haute-cour impériale), n° 106 (prestation de serment et couronnement de l’Empereur), n° 107 (forme de la décoration des membres de la Légion d’honneur), n° 108 (costume des ministres) et n° 109 (costume des membres des Cours de justice).
- un feuillet 1 page 21,2 x 31,2 cm avec l’instruction de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur relative aux formalités à remplir par les membres qui ne font plus partie de l’armée d’active pour recevoir leur traitement de membre de la Légion d’honneur, adressée à M. Rassicod par le chef de la 3e division M. Paganes (signature autographe), période 1802-1809.
- un feuillet 1 page 20,7 x 30 cm avec l’instruction de la Grande Chancellerie de l’ordre royal de la Légion d’honneur relative aux formalités à remplir par les chevaliers (civils ou militaires en retraite) pour être enregistrés sur les nouvelles listes de l’Ordre et recevoir un nouveau brevet, adressée à M, Antoine Charles Rassicod, période 2e Restauration suite à l’ordonnance organique du 26 mars 1816.
Le pharmacien en chef des armées en retraite Antoine Charles Rassicod était né à Paris le 1er juillet 1734 (dossier Légion d’honneur LH/2268/70)